Après la déclaration : les autorisations complémentaires pour organiser un événement à Marrakech

Sommaire

1. Utiliser l’espace public : AOT (occupation temporaire)

2. Diffuser de la musique / spectacle : BMDAV (droits d’auteur)

3. Drones & prises de vue aériennes

4. Installations temporaires & sécurité incendie

5. Restauration, food-trucks & hygiène (ONSSA)

6. Épreuves sportives sur route

7. Planning type (T-90 → J)

8. Liste de pièces & modèles

9. Pour résumer

10. Questions fréquentes

1) Utiliser l’espace public : demande d’AOT

Pour occuper places, trottoirs, jardins, voies (scène, stands, arches, structures), il faut une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Démarche à effectuer auprès de la commune / wilaya, avec redevance éventuelle (selon surface, durée, usage). Les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) publient la procédure-type et rappellent que l’AOT concerne aussi le domaine public routier. cri-invest.ma

Bon à savoir
Les règles d’occupation du domaine public ont été renforcées ces dernières années (cahier des charges, restrictions selon les usages) : anticipez les délais et contraintes locales. Médias24

À préparer : plan de masse côté, dates & horaires, dispositif de sécurité, assurance RC, estimation de l’affluence, gestion du bruit, propreté et remise en état.
Cas pratique : si vous posez une scène + barriérage + stands sur une place, prévoyez AOT + plan sécurité + collecte déchets + horaires de montage/démontage validés par la commune.

2) Diffuser de la musique / spectacle : BMDAV (ex-BMDA)

Tout concert, DJ set, diffusion sonore impliquant des œuvres protégées nécessite une autorisation auprès du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV) et le paiement des redevances afférentes. Pensez-y même si l’entrée est gratuite. Le BMDADVbmdav-ds.ma

Attention
L’autorisation BMDAV est distincte des autres permis (commune, AOT, sécurité) : elle porte sur l’utilisation d’œuvres (droits d’auteur). Prévoyez ce volet dès la programmation.

3) Drones & prises de vue aériennes

Au Maroc, l’usage de drones est strictement encadré. L’importation et chaque vol nécessitent des autorisations préalables (procédure DGAC/autorités compétentes). En pratique, pas de vol sans dossier validé ; travaillez avec un prestataire local qui gère les demandes officielles. CAESTUS FILMS - FILMING IN MOROCCOmehdi-khalid.com

Bon à savoir
Les dérogations sont possibles uniquement via un dossier détaillé (zone, altitude, créneaux, sécurité). Anticipez : ce point bloque souvent les repérages et captations.

4) Installations temporaires & sécurité incendie

Tentes, gradins, scènes, structures, stands électriques… doivent respecter les exigences de sécurité incendie et de panique prévues par le Règlement général de construction (RGC). Attendez-vous à devoir produire plans, attestations de montage, registres de sécurité et contrôles électriques. SGG

Astuce
Faites valider les capacités d’accueil et issues du lieu (ERP) et tenez un registre de sécurité (équipes, extincteurs, coupures d’urgence, schéma d’évacuation).

5) Restauration, food-trucks & hygiène (ONSSA)

Dès qu’il y a manipulation ou vente de denrées, assurez-vous que chaque opérateur (traiteur, food-truck, bar) dispose de l’autorisation/agrément sanitaire ONSSA adapté à son activité, et qu’il respecte les contrôles d’hygiène. En cas de village food, conservez les copies des autorisations fournisseurs. ONSSA+1

Bon à savoir
L’ONSSA publie les procédures et rappelle l’obligation de s’approvisionner auprès d’établissements autorisés/agréés. Intégrez un contrôle documentaire dans votre check-in exposants. ONSSASanté.gov.ma

6) Épreuves sportives sur route (courses, cyclo, marches)

Dès qu’une voie publique est concernée (parcours, neutralisations, barriérage), prévoyez une demande spécifique : délais plus longs, plans de circulation/déviations, signalisation, secours. Les manifestations sportives sur routes relèvent d’une procédure dédiée auprès des autorités compétentes ; le Ministère de l’Équipement précise des délais (ex. dépôt ≥ 6 semaines avant) et pièces attendues. Équipement Gouvernemental

7) Planning type (à adapter à la taille de l’événement)

• T-90 / T-60
  Cadrer le site (privé/public), lancer AOT si domaine public, sécuriser le lieu (capacités, issues). Briefer régie & bureau de contrôle. Démarrer le BMDAV si musique.

• T-45 / T-30
  Finaliser plans de masse, électricité, évacuation. Dossier secours (poste de secours, extincteurs). ONSSA : collecte des justifs traiteurs/stands.

• T-21 / T-15
  Confirmer horaires montage/démontage, livrer attestations (structures, contrôle électrique). Boucler assurance RC et billetterie si besoin.

• T-7 / T-3
  Réunion sécurité (brief équipe, consignes évacuation), remise autorisations papier sur site (AOT, BMDAV, assurances, listes prestataires), check propreté & nuisances.

• J-1 / J
  Walk-through technique, registre de sécurité à jour, hotline prestataires & autorités, plan B météo/énergie.

8) Liste de pièces & modèles à prévoir

• Lettre de demande (AOT / occupation d’une place/voie) + plan de masse coté

• Assurance responsabilité civile de l’organisateur

• Attestations : montage structures, contrôle électrique, extincteurs, capacité/ERP du lieu

• BMDAV : autorisation & justificatif de paiement (si musique/diffusion) Le BMDADVbmdav-ds.ma

• ONSSA : autorisations/agréments des opérateurs food + protocole d’hygiène ONSSA+1

• Sécurité/évacuation : plan, brief équipes, registre de sécurité (présence, incidents, exercices)

• Route/sport : arrêté, plan de circulation, signalisation (si applicable) Équipement Gouvernemental

Pour résumer

• AOT pour tout usage du domaine public (scènes, stands, arches). cri-invest.ma

• BMDAV obligatoire dès qu’il y a œuvres musicales (concert, DJ, diffusion). Le BMDADVbmdav-ds.ma

• Drones : autorisations préalables obligatoires, usage très restreint. CAESTUS FILMS - FILMING IN MOROCCOmehdi-khalid.com

• Sécurité : respect du RGC (incendie, panique), preuves techniques & registre. SGG

• Food : opérateurs ONSSA (autorisés/agréés), contrôle documentaire. ONSSA+1

• Sport sur route : dossier dédié, délais longs. Équipement Gouvernemental

Questions fréquentes

Puis-je tout faire en ligne ?
Pas encore partout. Beaucoup de démarches restent au guichet de la commune/wilaya. Pour l’AOT, référez-vous à la procédure CRI/commune ; pour la musique, passez par le BMDAV. cri-invest.maLe BMDADV

L’autorisation BMDAV est-elle nécessaire si l’entrée est gratuite ?
Oui, la communication au public d’œuvres protégées est soumise à autorisation/rémunération, même sans billetterie. Le BMDADV

Un vol de drone rapide pour un plan d’ambiance, c’est possible ?
Uniquement avec autorisations validées. Sans dossier, le vol est interdit ; faites appel à un prestataire agréé qui gèrera la procédure. CAESTUS FILMS - FILMING IN MOROCCOmehdi-khalid.com

Qui vérifie l’hygiène des stands alimentaires ?
Chaque opérateur doit être autorisé/agréé ONSSA ; l’organisateur doit vérifier les justificatifs. Des contrôles peuvent être menés par les services compétents. ONSSA+1

Modèle express — Demande d’AOT (occupation d’une place/voie)

Objet : Demande d’AOT – [Nom de l’événement] – [Lieu] – [Dates]
Madame/Monsieur,
Nous sollicitons l’autorisation d’occuper [description précise de l’emprise : surface, équipements, horaires de montage/démontage].
Affluence estimée : [X]. Dispositif sécurité & propreté joints (plan de masse, évacuation, extincteurs, assurance RC).
Contact technique sur site : [Nom, mobile].
Nous restons disponibles pour toute visite ou complément.
Cordialement,
[Organisateur] – [Coordonnées]